Vous êtes ici : Accueil > RAPPEL DES REGLES ENVIRONNEMENTALES

Formulaire de recherche

Services municipaux

Vivre dans la commune

Marchés publics

RAPPEL DES REGLES ENVIRONNEMENTALES

RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PROPRIETES PRIVEES.

Malgré la mise à disposition de plusieurs déchetteries , il s'avère que certaines personnes persistent à jeter leurs déchets verts et autres déchets ménagers dans la nature mais également sur des terrains privés (rue du chauffour, dans le  bois dit "la cavée" et dans le bois sur la départementale en direction d'Avricourt et bien d'autres lieux.
Cette pratique est strictement interdite par la loi, les contrevenants s'exposent a des sanctions et peines couvertes par les différents textes en vigueurs.
Toutes personnes prises en flagrant délit fera l'objet de poursuites judiciaires.
Nous remercions toutes les personnes concernées de stopper immédiatement ce genre de comportement.

Cordialement M Le Maire
Piéchon Robert


 

Publié le Vendredi 21 Août 2020 à 16:47:03

Retour à la liste