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PLU-SCOT
Le PLU
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il comprend :
· un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
· un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
· éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
· un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales
Pour de plus amples renseignements, cliquez sur le lien suivant :
Plan-Local-d-Urbanisme
Le SCOT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme de planification intercommunale sur 10 à 15 ans. C'est un outil d'élaboration de projet d'aménagement qui prend en compte divers domaines : habitat, logement, activité économique, environnement, transport et déplacements, services publics à la population (petite enfance, santé, personnes âgées).
Les différentes étapes de l'élaboration du SCOT approuvé,par délibération du conseil communautaire en date du 26 Juin 2013 :
0 - Actes administratifs (2,87 Mo
)
2 - Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
3 - Le Document d'Orientations Générales (DOG)
4 - Avis des personnes publiques consultées et réponses proposées
4a – Avis et observations des personnes publiques consultées (6,93 Mo
4b – Réponses proposées aux avis et observations (369 Ko5 – Rapport d’enquête publique et réponses proposées
5a – Rapport d’enquête publique (520 Ko
5b - Réponses proposées aux conclusions du commissaire - enquêteur (190 Ko
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