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2020  : Elections du Maire et des ses Adjoints



L'élection du maire et des adjoints

La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet (article L. 2121-7 du CGCT). Elle a pour objet principal de procéder à l'élection du maire et des adjoints.


Convocation du conseil municipal

La convocation doit être faite par écrit et mentionner que la réunion a pour objet de procéder à l'élection du maire et de ses adjoints. Elle est rédigée par le maire sortant, doit être mentionnée au registre des délibérations, affichée et publiée. Le délai qui sépare l'envoi de la convocation est au moins de trois jours francs dans les communes de moins de 3 500 habitants et au moins de cinq jours francs dans les communes de 3 500 habitants et plus (articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du CGCT).


Présidence de la séance

La séance est présidée par le conseiller municipal le plus âgé jusqu'à l'élection du maire, ensuite par ce dernier.


Mode d'élection du maire et des adjoints

Le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu. (article L. 2122-7 du CGCT).


Conditions requises pour être élu maire ou adjoint

Nul ne peut être maire s'il n'est pas âgé de dix-huit ans révolus. Nul ne peut être maire ou adjoint s'il n'a pas la nationalité française (articles L. 2122-4 et L. O. 2122-4-1 du CGCT). En outre, il y a incompatibilité entre les fonctions de maire ou d'adjoint et certains emplois


Durée du mandat de maire ou d'adjoint – nombre d'adjoints

La durée du mandat est identique à celle des conseillers municipaux. Le nombre d'adjoints, décidé par le conseil municipal, ne doit pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal (article L. 2122-10 et L. 2122-2 du CGCT).